Il peut être utile d’enregistrer les conversations téléphoniques, que ce soit au travail ou dans votre vie personnelle. Interviews, conférences ? Il est très pratique de l’enregistrer et de le réécouter plus tard, plutôt que de prendre des notes.
Légalement, la loi française autorise l’enregistrement des conversations téléphoniques à condition qu’il ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux.
Enregistrement des conversations téléphoniques : les circonstances.
Que dit la loi ?
Afin de prouver le contenu d’une conversation téléphonique, celle-ci doit être enregistrée. Il existe plusieurs applications qui peuvent être installées sur votre smartphone à cette fin.
Il est autorisé par la loi d’enregistrer conversation téléphonique auxquelles vous participez vous-même. Ceci a été confirmé par la Cour de cassation (Cass., 09.01.2001). Dans cet arrêt, il a été jugé que l’enregistrement des conversations téléphoniques ne porte pas atteinte au droit à la vie privée de l’appelant.
Pour qu’il soit permis d’enregistrer une conversation téléphonique, il n’est même pas nécessaire d’informer l’appelant que vous enregistrez ou que vous êtes en train d’enregistrer, même s’il est bien sûr plus poli et correct de le faire.
Conversation avec des tiers
En revanche, si vous n’êtes pas l’autre partie à une conversation téléphonique, vous n’êtes pas autorisé à enregistrer cette conversation. Par conséquent, vous ne pouvez pas écouter ou enregistrer un appel téléphonique au cours duquel une autre personne parle. Si vous le faites, vous commettez une infraction pénale et risquez d’être condamné. Des exceptions à la règle selon laquelle vous ne pouvez pas enregistrer les conversations téléphoniques de tiers peuvent être accordées à certaines autorités, par exemple dans le cadre d’enquêtes criminelles. Toutefois, les enregistrements effectués par le chef d’une entreprise ne constituent pas une exception.
Enregistrer conversation téléphonique : les techniques
Une méthode connue et éprouvée pour enregistrer des appels consiste à utiliser un autre appareil. Cette méthode est particulièrement utile lorsque les appels sont effectués sur des applications telles que Whatsapp ou Messenger. Sortez votre tablette ou votre vieux smartphone, activez l’enregistreur et placez-le à côté de la conversation par haut-parleur pour ne rien manquer. Il vous suffit ensuite de transférer le fichier d’un appareil à l’autre par message ou par mail pour le récupérer. Vous pouvez également utiliser un magnétophone ou un appareil high-tech doté d’un microphone : si vous communiquez via une plateforme de conférence telle que Zoom, Skype ou Meet, vous avez la possibilité d’enregistrer l’intégralité de la conversation. Dans ce cas, l’écran de l’appelant indiquera qu’il est enregistré par un voyant rouge. Un dernier conseil est d’utiliser l’enregistreur d’écran. Cette application enregistre tout ce qui se passe sur l’écran de votre téléphone, des images aux sons. Cette méthode est très efficace, mais sachez que certaines applications préviennent l’autre partie qu’elle est enregistrée de cette manière.
Enregistrer conversations téléphonique : Utilisation dans un procès
Utilisé dans un procès
Une autre question est de savoir si les enregistrements de conversations téléphoniques autorisées peuvent être utilisés comme preuves dans le cadre de procédures judiciaires. Il n’y a pas de réponse générale à cette question. Après tout, certaines situations sont différentes des autres.
L’attente raisonnable en matière de vie privée de l’autre partie à la conversation téléphonique doit jouer un rôle central dans l’évaluation finale. Plus précisément, il s’agit de savoir si l’autre partie avait une attente raisonnable que la conversation téléphonique ne soit pas utilisée comme preuve. Le juge prendra en compte le contenu de la conversation et les circonstances dans lesquelles elle a eu lieu. Les juges constateront souvent que, dans le cas d’une conversation téléphonique entre vous et un client ou un fournisseur, l’enregistrement peut effectivement être utilisé comme preuve.
Utilisé comme preuve
Si l’enregistrement d’une conversation téléphonique doit être utilisé comme preuve devant un tribunal, le texte de la conversation doit d’abord être saisi. Assurez-vous que le texte dactylographié correspond parfaitement à l’enregistrement. Si ce n’est pas le cas, la partie adverse fera probablement valoir que votre texte soit inexact et ne peut être utilisé comme preuve. En outre, numérisez la conversation téléphonique sur une clé USB ou un dispositif similaire.
En effet, dans le cas de discussions importantes ou de conversations téléphoniques plutôt courtes, il peut être judicieux de demander à l’huissier de saisir la conversation et d’en faire un enregistrement. Si l’huissier confirme que ce qui est écrit dans le rapport est la conversation téléphonique réelle, il aura une plus grande valeur probante et le tribunal considérera probablement que la version dactylographiée est la bonne.
Utilisé comme levier
L’autre partie peut vouloir utiliser contre vous ce que vous avez dit pendant la conversation, comme une sorte de menace par la suite. Veuillez noter que cela n’est pas autorisé. Les menaces constituent une infraction pénale. L’intimidation est une tentative de faire pression sur l’autre partie, par exemple en enregistrant un appel téléphonique, afin d’obtenir une prestation à laquelle vous n’avez pas réellement droit. Il est également interdit d’enregistrer des appels téléphoniques à des fins illégales telles que la diffamation.
Enregistrer conversation téléphonique : Les applications et logiciels à utiliser
Enregistrement des conversations téléphoniques sur Android
La solution la plus pratique consiste à télécharger des applications. Il en existe un très grand nombre et ils sont tous aussi efficaces les uns que les autres. Parmi les meilleures applications Android pour enregistrer conversation téléphonique, vous pouvez utiliser :
- Call Recorder ACR
- Galaxy Call Recorder
- All Call Recorder
- RMC: Android Call Recorder
- Call Recorder Pro
- callX
Enregistrement des conversations téléphoniques sur l’iPhone
Comme Android, Apple ne permet pas l’enregistrement direct des conversations téléphoniques. La seule solution est donc de télécharger une application tierce telle que Google Voice ou We Talk.
Veillez à lire les spécifications de l’application que vous téléchargez, car certaines ne permettent que l’enregistrement des appels entrants ou sortants.
Vous pouvez également utiliser l’application Notes de votre iPhone. Cette application vous permet d’enregistrer des conversations en face à face. Elles sont ensuite stockées dans la mémoire de l’Iphone au format MP3. Notes fonctionne comme un enregistreur vocal.
Si vous ne voulez pas télécharger d’applications tierces sur votre Android ou votre Iphone, il existe une méthode traditionnelle. Il s’agit d’activer le haut-parleur et d’enregistrer votre conversation avec un dictaphone.
