Depuis la mise en application du décret tertiaire, les autorités exigent des acteurs dans ce domaine la sobriété énergétique. Cette disposition demande en effet aux bâtiments utilisés dans le secteur tertiaire de réduire progressivement leur consommation énergétique. Cette mesure est mise en place afin d’optimiser le confort dans ces immeubles et lutter contre les variations climatiques. Pour en savoir davantage au sujet de cette réglementation et sa mise en application, retrouvez plus d’explications dans cet article.
Qui est concerné par le décret tertiaire ?
Du moment que votre établissement exploite une activité tertiaire, vous êtes concernés par ce décret. En principe, le règlement impose la réduction de la consommation énergétique pour les bâtiments neufs ou anciens. À titre informatif, le secteur tertiaire englobe les activités suivantes :
- tertiaire non marchand : santé humaine, administration publique, action sociale et enseignement ;
- tertiaire marchand : les services rendus aux particuliers et aux entreprises, l’hébergement-restauration, le commerce et le transport, l’information et la communication, l’immobilier, l’activité financière.
Objectif principal du décret : réduire la consommation énergétique
Le dispositif éco énergie tertiaire instaure une notation des bâtiments en matière de sobriété énergétique. Ce décret vise en effet à réduire la Consommation d’énergie de 40 % à 2030 jusqu’à 60 % à 2050. A partir duu moment que l’immeuble à usage tertiaire est étendu sur une superficie de 1 000 m², il est régi par ce dispositif. Toutefois, il est possible d’adapter ce règlement axé sur l’amélioration de la performance énergétique en fonction :
- des contraintes spécifiques au niveau de l’architecture et du patrimoine ;
- des différences de coûts en fonction de la consommation finale et des actions engendrés par le décret ;
- du changement d’activité.
Quelle stratégie applique-t-on pour garantir la sobriété énergétique ?
Les actions mises en place pour économiser la consommation d’énergie revêtent différentes formes. Il peut s’agir d’une intervention des autorités de contrôles au niveau du bâtiment. Cela peut également se manifester par une sensibilisation des occupants et un pilotage des installations techniques pour une performance énergétique complète.
