L’audit énergétique est une expertise liée à la rénovation énergétique des bâtiments, notamment des logements énergivores. Selon la loi climat et résilience, il devait être obligatoire à partir du 1er janvier 2022, pour la vente de ces types de biens immobiliers. Cependant, le ministère de la Transition écologique a finalement reporté la date d’entrée en vigueur de cette mesure. Tout comme le DPE, l’audit énergétique est donc un impératif pour la vente d’un bien immobilier. Les deux démarches ont d’autres points en communs, mais elles restent différentes sur plusieurs aspects. Voici un point sur les similitudes et différences entre le DPE et l’audit énergétique. Découvrez les raisons pour lesquelles l’audit énergétique est obligatoire pour les logements énergivores.
Audit énergétique de logement et DPE : les similitudes et les différences
Le DPE ou Diagnostic de Performance Énergétique est un diagnostic immobilier obligatoire et nécessaire pour la vente de tout, ou une partie, d’une habitation. Il s’agit d’un constat de la situation du logement à ce moment précis. Cette expertise sert surtout à décrire le bâtiment de façon synthétique et réglementée en mettant par exemple l’accent sur :
- la surface habitable et les murs,
- les types et le nombre de fenêtres,
- les matériaux utilisés,
- les équipements de chauffage et de refroidissement du bâtiment,
- les systèmes d’éclairage et de production d’eau chaude sanitaire utilisés,
- la consommation en énergie du logement.
Deux étiquettes (« énergie » et « climat ») sont ensuite associées à l’habitation à partir de ces données. L’étiquette énergie indique, sur une échelle de A à G, la consommation en énergie primaire du bâtiment. L’étiquette climat donne quant à elle une idée de la quantité de gaz à effet de serre émise.
Tout comme le DPE, l’audit énergétique est aussi obligatoire pour la vente d’une habitation, notamment d’un logement énergivore considéré comme une passoire thermique. Il reprend en quelque sorte les travaux du DPE. Les deux types d’expertises informent en général sur la performance énergétique du bâtiment. Ils permettent aussi à un potentiel acquéreur de comparer des biens immobiliers.
Pour mieux comprendre quelles sont les différences entre un DPE et un audit énergétique, il faut retenir que le DPE est un simple constat de la situation du bâtiment au moment de la vente, tandis que l’audit énergétique va bien au-delà. Ce dernier est plus détaillé et s’intéresse non seulement à la partie commune du logement, mais aussi aux parties privatives. L’audit comprend également une étude thermique et une analyse approfondie des systèmes ou installations de chauffage, d’éclairage, de production d’eau chaude, etc.
Quels sont les objectifs de l’audit énergétique ?
L’audit énergétique obligatoire, tel qu’institué par la loi Climat et résilience, vise à élaborer un plan d’action complet et chiffré des travaux de rénovation à effectuer pour améliorer les performances énergétiques d’un logement énergivore. Il permet également de proposer des solutions pour réaliser des économies sur les factures d’énergie de ces bâtiments classés F ou G par le DPE et pour optimiser leur confort de vie.
Le rapport de cet audit est généralement argumenté et met l’accent sur le caractère urgent de certains travaux. Le document comporte également une estimation du coût des différents projets de rénovation y compris les taxes, ainsi que le montant des aides publiques mobilisables pour le projet.
L’audit énergétique est rendu obligatoire avant la vente d’un logement, car il va permettre au futur acquéreur d’avoir une idée des travaux à réaliser pour que le bien soit classé B sur l’étiquette DPE. Il va donc acheter le bien immobilier en toute connaissance de cause. Une fois propriétaire, il peut ensuite lancer progressivement les travaux en passant par exemple de la classe G ou F du DPE à la classe E, puis à la classe D, et ainsi de suite jusqu’à la classe B. étant donné qu’il dispose de toutes les informations, le nouveau propriétaire peut aussi choisir d’effectuer les travaux pour atteindre directement la classe B sur l’étiquette DPE.
L’objectif visé d’un autre côté par le gouvernement français, en rendant obligatoire l’audit énergétique, est de transformer près de 4,8 millions de logements énergivores ou passoires thermiques d’ici 2032. En plus de massifier les rénovations énergétiques, cette mesure contribuera à la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant du parc immobilier et la réduction de la précarité énergétique.
Quelle est la nouvelle date d’entrée en vigueur de l’obligation d’audit énergétique ?
L’obligation de réaliser l’audit énergétique avant la vente d’un logement classé F ou G entrera réellement en vigueur le 1er septembre 2022. La mise en application de cette mesure prévue par l’article 158 de la loi climat et résilience est donc retardé de 8 mois. Ce report, décidé le 9 décembre 2021, par le ministère de la Transition écologique vise à laisser un temps de préparation au secteur immobilier.
À la publication de la loi, en aout 2021, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) avait en effet réclamé un report de sa date d’entrée en vigueur. Il avait souligné un manque d’auditeurs qualifiés pour répondre à la demande. Après quelques mois, un réseau de diagnostiqueurs immobiliers est déjà disponible pour les audits énergétiques. Plus de raisons donc de vendre des logements énergivores sans cette expertise.
